Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRAL

Moodelle exploite ce site web. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Moodelle. Moodelle met ce site web à votre disposition, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce site, en tant qu'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de la totalité des termes, conditions, politiques et avis mentionnés dans le présent document.

En visitant notre site ou en effectuant un achat, vous participez à notre « Service » et acceptez les conditions générales suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions »), y compris toute condition, disposition et politique complémentaire mentionnée dans le présent document ou disponible via un lien hypertexte. Ces Conditions générales de vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux utilisateurs qui naviguent, achètent, contribuent au contenu ou revendent.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions générales de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser aucun service. Si ces Conditions générales de vente sont considérées comme une offre, votre acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales de vente.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement pour vérifier s'il y a des changements. Votre utilisation ou votre accès continu au site web après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 : CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions générales de vente, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ni de code de nature destructive.

Le non-respect ou la violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d'appareils.
Les informations relatives à la carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter la moindre partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ni tout contact sur le site via lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres des sections du présent accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

SECTION 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site s'effectue à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations peuvent ne pas être à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation d'actualiser les informations. Vous acceptez qu'il vous appartient de suivre les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 : MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 : PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et n'être soumis à retour ou à échange que dans les conditions prévues par notre Politique de retours.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre proposée sur ce site pour un produit ou un service sera nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte bancaire ou la même adresse de facturation ou de livraison.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retours.

SECTION 7 : OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d'aucune sorte et sans aucune caution. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation, de votre part, des outils optionnels proposés sur le site s'effectue à vos propres risques et à votre entière discrétion. Il vous appartient de vous familiariser avec les conditions dans lesquelles les fournisseurs tiers concernés proposent ces outils et de les approuver.

À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services via le site web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et nouveaux services seront également soumis à ces Conditions générales de vente.

SECTION 8 : LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de leur examen ni de leur évaluation, ni de leur exactitude, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité concernant les contenus, sites web, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction réalisée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

SECTION 9 : COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou de toute autre manière (ensemble, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière tout commentaire que vous nous transmettez.

Nous ne sommes pas tenus :
(1) de conserver la confidentialité des commentaires ;
(2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou
(3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugerons, à notre discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou de toute autre manière répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions générales de vente.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni virus informatiques ni tout autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ni induire en erreur des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 : INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations présentes sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations a été modifié ou mis à jour.

 

SECTION 12 : UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illicites ;
(b) pour inciter des tiers à commettre des actes illicites ou à y participer ;
(c) pour enfreindre un règlement, une norme, une loi ou une ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou nationale ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, injurier, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
(f) pour communiquer des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé ;
(h) pour collecter ou pister les informations personnelles d'autrui ;
(i) pour spammer, réaliser des opérations de phishing, de pharming, de pretexting, de spidering, de crawling ou de scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, ou les contourner.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour manquement à l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 : EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne déclarons ni n'assurons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d'être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou l'interrompre à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre impossibilité de l'utiliser, s'effectue à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via celui-ci sont proposés (sauf mention expresse contraire de notre part) « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas Moodelle, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d'un quelconque préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), en responsabilité stricte ou à tout autre titre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit fourni via le Service, ou de toute autre réclamation liée d'une manière ou d'une autre à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage subi à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu publié, transmis ou mis à disposition.

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 14 : INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Moodelle ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre manquement à ces Conditions générales de vente ou aux documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 : DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée de ces Conditions sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

SECTION 16 : RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation demeureront applicables après la résiliation à toutes fins.

Ces Conditions générales de vente restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre discrétion, que vous n'avez pas respecté une clause ou une disposition de ces Conditions, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse et nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services.

SECTION 17 : INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs, oraux ou écrits.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 18 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente et tout accord distinct dans le cadre duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois espagnoles, adresse : Calle Easo, San Sebastián, SS, 20006, Espagne.

SECTION 19 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus à jour des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions par la publication de mises à jour et de modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation ou votre accès continu au site web ou au Service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.

SECTION 20 : COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions générales de vente peut être adressée à moodelle.fr@gmail.com.