MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

www.wenlo.store

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d'information établi par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes relatives à ce site web sont mises à disposition :

La propriété de ce site web, www.wenlo.store (ci-après, le « Site web »), appartient à Aitor Arrieta, dont le numéro d'identification est 73034342G, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Calle Easo, 20006, San Sebastián (Espagne)
Numéro de téléphone : +34 600 39 85 31
E-mail : moodelle.fr@gmail.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet des Conditions : le Site web

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de régir l'accès au Site web et son utilisation. Aux fins de ces Conditions, on entend par Site web l'apparence externe des interfaces à l'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ainsi que l'ensemble des éléments intégrés aux interfaces à l'écran et à l'arborescence (ci-après, le « Contenu »), de même que tout service ou ressource en ligne proposé aux utilisateurs (ci-après, les « Services »).

Moodelle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site web, ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Moodelle pourra interrompre, désactiver et/ou supprimer l'un quelconque de ces éléments ou l'accès à ceux-ci à tout moment.

L'accès au Site web est en général gratuit et ne demande aucune contrepartie de la part de l'Utilisateur, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par l'opérateur de l'Utilisateur.

L'utilisation de certains Contenus ou Services peut nécessiter un abonnement ou une inscription préalable.

L'utilisateur

L'accès au Site web, sa navigation et son utilisation, ainsi que l'interaction dans les espaces créés pour la communication entre les Utilisateurs et entre les Utilisateurs et Moodelle — tels que les sections de commentaires ou les espaces de blog — confèrent la qualité d'Utilisateur. Dès qu'il commence à naviguer sur le Site web, l'Utilisateur accepte l'ensemble des Conditions énoncées ici, y compris toute modification ultérieure, sans préjudice de la réglementation légale applicable. Compte tenu de leur importance, il est recommandé aux Utilisateurs de lire ces Conditions à chaque visite du Site web.

Le site web de Moodelle met à disposition un large éventail d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du Site web. Cette responsabilité comprend :

• Utiliser les informations, Contenus et/ou Services et données fournis par Moodelle conformément aux présentes Conditions, à la loi, à la morale, à l'ordre public et sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site web.
  
• Garantir la véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans tout formulaire requis par Moodelle pour accéder à certains Contenus ou Services. En tout état de cause, l'Utilisateur devra notifier immédiatement à Moodelle tout incident susceptible de permettre une utilisation abusive des informations enregistrées, tels que le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin qu'il puisse être procédé à leur annulation.
  

Moodelle se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution qui enfreint la loi, le respect de la dignité de la personne, qui présente un caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui constitue du spam, une atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne serait pas approprié à la publication.

En tout état de cause, Moodelle n'est pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via les commentaires ou d'autres outils de participation.

L'accès à ce Site web n'établit aucune relation commerciale entre Moodelle et l'Utilisateur.

Sous réserve des lois applicables, ce site web est destiné à toutes les personnes qui peuvent accéder à ses pages et les consulter, quel que soit leur âge.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Moodelle ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l'utilité du Site web, de son Contenu ou de ses Services. Bien que Moodelle mette tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site web, elle ne garantit ni un accès ininterrompu ni un fonctionnement exempt d'erreurs.

Moodelle ne garantit pas non plus que le Contenu ou le logiciel accessible via le Site web soit exempt d'erreurs ou de tout élément susceptible de causer des dommages au système informatique de l'Utilisateur (logiciel ou matériel). Moodelle ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit découlant de l'accès au Site web, de la navigation ou de son utilisation, y compris, sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus.

Moodelle n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée du Site web. En particulier, elle décline toute responsabilité en cas de pannes, interruptions, défaillances ou défauts des télécommunications.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Les utilisateurs ou les tiers qui établissent un lien hypertexte vers le Site web doivent tenir compte des points suivants :

• Il n'est pas permis de reproduire, en tout ou en partie, un quelconque Contenu et/ou Service du Site web sans l'autorisation expresse de Moodelle.
  
• Les déclarations fausses, inexactes ou incorrectes concernant Moodelle, son site web, son contenu et/ou ses services ne sont pas autorisées.
  
• À l'exception du lien hypertexte lui-même, le site web sur lequel il est établi ne pourra contenir aucun élément protégé au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse de Moodelle.
  

L'existence d'un lien hypertexte n'implique aucune relation entre Moodelle et le propriétaire du site externe, ni la connaissance ou l'acceptation de son contenu, de ses services ou de ses activités.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Moodelle, en qualité de titulaire ou de cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site web, ainsi que de tous les éléments qui y sont contenus (y compris, sans s'y limiter, les images, l'audio, la vidéo, les logiciels, les textes, les logos, les schémas de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux et les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation). Ces œuvres sont protégées par la législation espagnole et européenne en matière de propriété intellectuelle ainsi que par les traités internationaux.

Tous droits réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du Contenu à des fins commerciales sont expressément interdites sans l'autorisation de Moodelle.

Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Moodelle. Ils peuvent consulter, imprimer, copier et stocker les éléments du Site web exclusivement à des fins d'utilisation personnelle. Les utilisateurs ne peuvent supprimer, altérer ni manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site web.

Si un Utilisateur ou un tiers estime qu'un Contenu du Site web enfreint des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Moodelle en utilisant les coordonnées fournies dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d'utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Moodelle se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'il jugera nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site web, de son Contenu ou de violation des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et Moodelle est régie par la législation espagnole applicable. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'application des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux et cours compétents désignés par la loi.

Le présent document de Mentions légales et Conditions générales d'utilisation a été généré à l'aide d'un générateur en ligne de modèles de mentions légales et conditions d'utilisation, le 26/11/2025.